Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les rapports entre la société Learn Assembly, société à responsabilité limitée au capital de 15 139 €, dont le siège est sis 1 rue Rossini à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797 914 058 (ci-après dénommée la « Société ») et ses clients.
La Société est un prestataire de services œuvrant dans le domaine de la transformation digitale et managériale des entreprises.
A ce titre, la Société propose différentes prestations telles que :
- La conception et l’animation de séminaires en présentiel,
- La production de parcours pédagogiques sur mesure en présentiel et/ou distanciel,
- Le conseil en ingénierie pédagogique,
- Ou encore des prestations de formation en ligne.
- Définitions
- Objet
- Acceptation des conditions générales
- Commandes de Prestations
- La durée de la mission ;
- Les conditions de mise en place et de fonctionnement de la mission ;
- Les conditions financières de la mission.
- Entrée en vigueur et durée
- Tarifs et règlement
- Des pénalités au taux légal applicable majoré de 10 points. Ces pénalités sont calculées et exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, et jusqu’au complet paiement de la facture,
- Une indemnisation forfaitaire du coût de gestion de recouvrement d’un montant égal au montant maximum en vigueur fixé par décret (soit 40 euros).
- Conditions d’annulation ou de rétractation
- 30% du montant de la commande, en cas d’annulation 30 jours avant la date définie du démarrage de la Prestation
- 50% du montant de la commande, en cas d’annulation 15 jours avant la date définie du démarrage de la Prestation
- 100% du montant de la commande, en cas d’annulation 7 jours avant la date définie du démarrage de la Prestation.
- Obligations des Parties
- Obligations de la Société
- Obligations du Client
- Responsabilité
- Données à caractère personnel
- Propriété intellectuelle
- Confidentialité
- Déclarations publiques
- Tolérance et invalidité
- Force Majeure
- Informatique et liberté / protection des données personnelles
- Droit applicable et attribution de compétence